Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL654405 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert, NL654405, des Pays-Bas vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets :

Poussières de Zinc provenant de l'épuration des fumées (Zn : 10-50 %;

NH4+ : 3-25 % ; Cl- : 5-50 %)

Code * :

110503

Quantité maximale prévue :

50 tonnes

Période prévue (demande) :

01/05/2017 - 30/04/2018

Notifiant :

ROTOCOAT WOLVEGA

8471 AA WOLVEGA

Centre de traitement :

FLAUREA CHEMICALS

7800 ATH

Namur, le 27 avril 2017. * Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets, tel que modifié.