Autorisation
publié le 12 avril 2018
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Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 30 mars 2018 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, l'as(...)

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2018011456
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Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 30 mars 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/03/2018 pub. 18/04/2018 numac 2018040107 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant règlement général en matière de garantie de revenus aux personnes âgées et de l'arrêté royal du 13 août 2011 relatif au paiement des prestations liquidées par l'Offic type arrêté royal prom. 30/03/2018 pub. 11/04/2018 numac 2018040040 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants en ce qui concerne les délais pour la prise de décisions type arrêté royal prom. 30/03/2018 pub. 12/04/2018 numac 2018201457 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 17/38 van 19 décembre 2017, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant et exécutant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974 instituant un type arrêté royal prom. 30/03/2018 pub. 12/04/2018 numac 2018201458 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 103/4 van 29 janvier 2018, conclue au sein du Conseil national du Travail, adaptant la convention collective de travail n° 103 du 27 juin 2012 instaurant un système de crédit- type arrêté royal prom. 30/03/2018 pub. 12/04/2018 numac 2018201819 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant du financement pour l'année 2017 du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante à charge de la gestion financière globale du statut social des travailleurs indépendants fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, l'association sans but lucratif « CNCD-11.11.11. » à Bruxelles est autorisée à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 1er mai 2018 au 30 avril 2019 inclus.


debut


Publié le : 2018-04-

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