Autorisation
publié le 22 juin 2018
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 3 juin 2018 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif

source
service public federal interieur
numac
2018012723
pub.
22/06/2018
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

Numac : 2018012723

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 3 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/06/2018 pub. 21/06/2018 numac 2018201612 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative à l'accord sectoriel 2017-2018 type arrêté royal prom. 03/06/2018 pub. 15/06/2018 numac 2018202593 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2017 portant nomination des membres ordinaires et des membres suppléants du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail type arrêté royal prom. 03/06/2018 pub. 22/06/2018 numac 2018012840 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal octroyant un subside au « Antimicrobial Consumption and Resistance in Animals » pour l'année 2018 type arrêté royal prom. 03/06/2018 pub. 15/06/2018 numac 2018030854 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 août 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative aux conditions de rémunération et de travail type arrêté royal prom. 03/06/2018 pub. 19/06/2018 numac 2018202133 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'octroi d'un complément d'entreprise en faveur de certains ouvriers âgés qu type arrêté royal prom. 03/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018202158 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur type arrêté royal prom. 03/06/2018 pub. 22/06/2018 numac 2018202159 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers â fermer pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Memisa » à BRUXELLES à organiser une collecte à domicile de dons via un ordre permanent de domiciliation bancaire, dans tout le pays, du 3 juillet 2018 au 3 juillet 2019 inclus.


debut


Publié le : 2018-06-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^