Etaamb.openjustice.be
Autorisation
publié le 27 avril 2018

Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 23 avril 2018 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, l'a(...)

source
service public federal interieur
numac
2018030754
pub.
27/04/2018
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 23 avril 2018 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, l'association sans but lucratif « Les amis de Soeur Emmanuelle » à Bruxelles est autorisée à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018.

^