publié le 28 mai 2018
A330-070. - Autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel Par arrêté ministériel du 2 mai 2018, une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel est octroyée à la S.A. Eneco Belgium, conformément aux dispositions de l'arrêté r
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- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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- 28/05/2018
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
A330-070. - Autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel Par arrêté ministériel du 2 mai 2018, une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel est octroyée à la S.A. Eneco Belgium, conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 12 juin 2001 relatif aux conditions générales de fourniture de gaz naturel et aux conditions d'octroi des autorisations de fourniture de gaz naturel.