Autorisation
publié le 21 juin 2018
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Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 11 juin 2018 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, la f(...)

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service public federal interieur
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2018031144
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 11 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/06/2018 pub. 25/06/2018 numac 2018202365 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 octobre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à la formation type arrêté royal prom. 11/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018202350 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la prime syndicale type arrêté royal prom. 11/06/2018 pub. 25/06/2018 numac 2018201877 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la gestion des aéroports, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 11/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018201611 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la prime de fin d'année type arrêté royal prom. 11/06/2018 pub. 25/06/2018 numac 2018201608 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 octobre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative aux frais de transport type arrêté royal prom. 11/06/2018 pub. 25/06/2018 numac 2018201531 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à l'équipement de protection individuelle type arrêté royal prom. 11/06/2018 pub. 25/06/2018 numac 2018011598 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans le secteur fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, la fondation d'utilité publique « Fondation Tanguy Moreau de Melen - Responsible Young Drivers » à Bruxelles est autorisée à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 1er avril 2019 au 31 mars 2020 inclus, sous la dénomination « Tombola RYD ».


debut


Publié le : 2018-06-

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