Autorisation
publié le 22 octobre 2018
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Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application des lois des 10 avril 1990 et 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Autorisations. - Modification. - Renouvellements. - Retraits Par arrêté du

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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application des lois des 10 avril 1990 et 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Autorisations. - Modification. - Renouvellements. - Retraits Par arrêté du 31 juillet 2017 l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à l'HOPITAL ERASME - CLINIQUES UNIVERSITAIRES DE BRUXELLES dont le numéro d'entreprise est 0941.792.893.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris des activités de gardiennage statique exercées dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin et à l'exclusion des activités de contrôle de personnes exercées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans cheval et sans arme.

Les activités de surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris des activités de gardiennage statique dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme, peuvent s'effectuer avec chien.

L'utilisation de chiens doit avoir lieu conformément à l' arrêté royal du 15 mars 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/03/2010 pub. 02/04/2010 numac 2010000176 source service public federal interieur Arrêté royal réglant certaines méthodes de gardiennage fermer réglant certaines méthodes de gardiennage.

L'autorisation porte le numéro 18.0120.06 et est délivrée pour une période de cinq ans.

Par arrêté du 10 août 2017 l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à la SPRL CARGO dont le numéro d'entreprise est 0461.348.331.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin et en ce compris des agents de gardiennage à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

L'autorisation porte le numéro 18.1046.01 et est délivrée pour une période de cinq ans.

Par arrêté du 6 février 2018, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée sous le numéro 18.1271.12 à De Museumstichting, dont le numéro d'entreprise est 0678.818.074, pour un terme de cinq ans.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en: - le gardiennage statique de biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent; - gardiennage d'évènements; - la surveillance et le contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public, tel que visés à l'article 3, 13° de la loi du 2 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/10/2017 pub. 31/10/2017 numac 2017031388 source service public federal interieur Loi réglementant la sécurité privée et particulière fermer;

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

Par arrêté du 24 mai 2018, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée pour une période de cinq ans à la S.A. DANCING RIO dont le numéro d'entreprise est le 0429.716.631.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en: - gardiennage en milieu de sortie.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

Par arrêté du 18 juillet 2018, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée pour une période de cinq ans à la S.A. PAIRI DAIZA et dont le numéro d'entreprise est le 0406.834.628.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en: - gardiennage statique de biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris des activités de gardiennage statique dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent; - gardiennage d'évènements; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public, tel que visés à l'article 3, 13° de la loi du 2 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/10/2017 pub. 31/10/2017 numac 2017031388 source service public federal interieur Loi réglementant la sécurité privée et particulière fermer.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

Par arrêté du 18 juillet 2018, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée pour une période de cinq ans à la sprl D.L.C. Danse-Loisir Culture et dont le numéro d'entreprise est le 0436.254.728.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en: - gardiennage milieu de sortie.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

Par arrêté du 2 août 2018 l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée pour un terme de cinq ans à l'asbl IMELDA dont le numéro d'entreprise est 0409.835.490.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - gardiennage statique de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers ne sont censés être présent; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public, tel que visés à l'article 3, 13° de la loi du 2 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/10/2017 pub. 31/10/2017 numac 2017031388 source service public federal interieur Loi réglementant la sécurité privée et particulière fermer.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

Par arrêté du 7 septembre 2018 l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée pour un terme de cinq ans à la S.A. FNAC Belgium dont le numéro d'entreprise est 0421.506.570.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - gardiennage statique de biens mobiliers ou immobiliers en ce compris des activités de gardiennage statique dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers ne sont censés être présent; - inspection de magasin; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public, tel que visés à l'article 3, 13° de la loi du 2 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/10/2017 pub. 31/10/2017 numac 2017031388 source service public federal interieur Loi réglementant la sécurité privée et particulière fermer.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

Par arrêté du 4 octobre 2018, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée pour une période de cinq ans à la ville de YPRES, dont le numéro d'entreprise est 0207.484.681,.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en: - gardiennage statique de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers ne sont censés être présent; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public, tel que visés à l'article 3, 13° de la loi du 2 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/10/2017 pub. 31/10/2017 numac 2017031388 source service public federal interieur Loi réglementant la sécurité privée et particulière fermer.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

Par arrêté du 22 décembre 2017, l'arrêté du 16 octobre 2015 renouvelant l'autorisation de l'Universitair Ziekenhuis Gent d'organiser un service interne de gardiennage, est modifié comme suit : Les mots "à l'Universitair Ziekenhuis Gent, en abrégé UZ Gent, dont le numéro d'entreprise est 0232.987.862" sont remplacés par les mots "au Campus UZ Gent, dont le numéro d'entité d'établissement est 2.151.760.896", à partir du 1er janvier 2018.

Par arrêté du 31 juillet 2017, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée sous le numéro 18.1180.09 à la S.A. G4S CASH SOLUTIONS (Belgium), dont le numéro d'entreprise est 0406.590.643, est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 6 octobre 2016 et porte le numéro 18.0086.09.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en: - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin et des activités de gardiennage exercées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

Par arrêté du 2 août 2017, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée sous le numéro 18.1180.09 à l'asbl FONDS ET SERVICES SOCIAUX - RESEAUX SOLIDARIS (CLINIQUE ANDRE RENARD), dont le numéro d'entreprise est 0405.930.944, est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 15 mai 2017.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en: - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des activités de gardiennage statique exercées dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin et des activités de gardiennage exercées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse et à l'exclusion des activités d'inspecteurs de magasin.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

Par arrêté du 8 août 2017, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée sous le numéro 18. 1031.01 à la S.P.R.L. KARREWIEL, dont le numéro d'entreprise est 0417.436.827, est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 21 août 2017.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en: - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin et en ce compris des activités de gardiennage exercées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

Par arrêté du 8 août 2017, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée sous le numéro 18. 1121.04 à la S.A. TOTAL RAFFINADERIJ ANTWERPEN, dont le numéro d'entreprise est 0404.586.901, est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 8 juin 2017.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en: - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme et à l'exclusion des activités de gardiennage statique exercées dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin et à l'exclusion des activités de gardiennage exercées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

Ces activités s'effectuent sans cheval et sans arme.

Les activités de surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris des activités de gardiennage statique dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme, peuvent s'effectuer avec chien.

L'utilisation de chiens doit avoir lieu conformément à l' arrêté royal du 15 mars 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/03/2010 pub. 02/04/2010 numac 2010000176 source service public federal interieur Arrêté royal réglant certaines méthodes de gardiennage fermer réglant certaines méthodes de gardiennage.

L'autorisation porte le numéro 18.0120.06 et est délivrée pour une période de cinq ans.

Par arrêté du 27 septembre 2017, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée sous le numéro 18.1124.07 à la Ford Werke GmbH, dont le numéro d'entreprise est 0401.298.403, est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 14 août 2017.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en: - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin et de gardiennage à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse;

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

Par arrêté du 17 octobre 2017, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée sous le numéro 18.1074.11 à la Province d'Anvers, dont le numéro d'entreprise est 0207.725.597, est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 10 décembre 2017.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en: - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des inspecteurs de magasin et des agents de gardiennage à des postes de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse;

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

Par arrêté du 20 octobre 2017, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée, sous le numéro 18.0042.125, à l'asbl Domaine de Seneffe, Musée de l'Orfèvrerie de la Communauté française, dont le numéro d'entreprise est 0455.888.419, est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 17 juillet 2017.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en: - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin et à l'exclusion des activités à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse;

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

Par arrêté du 6 décembre 2017, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée sous le numéro 18.1230.11 à l'asbl JESSA Ziekenhuis, dont le numéro d'entreprise est 0821.142.117, est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 20 décembre 2017.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en: - le gardiennage statique de biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent; - gardiennage d'évènements; - la surveillance et le contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public, tel que visés à l'article 3, 13° de la loi du 2 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/10/2017 pub. 31/10/2017 numac 2017031388 source service public federal interieur Loi réglementant la sécurité privée et particulière fermer;

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

Par arrêté du 14 décembre 2017, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée sous le numéro 16.1001.01 à la S.A. CARREFOUR BELGIUM, dont le numéro d'entreprise est 0448.826.918, est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 20 janvier 2018.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en: - le gardiennage statique de biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris des activités de gardiennage statique dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent; - inspection de magasins; - gardiennage d'évènements; - la surveillance et le contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public, tel que visés à l'article 3, 13° de la loi du 2 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/10/2017 pub. 31/10/2017 numac 2017031388 source service public federal interieur Loi réglementant la sécurité privée et particulière fermer;

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

Par arrêté du 15 janvier 2018, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée sous le numéro 18.1223.10 à la S.A. VERVOER BOSSCHAERT, dont le numéro d'entreprise est 0429.761.963, est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 11 janvier 2018.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en: - accompagnement de véhicules exceptionnels en vue de la sécurité routière pour autant que ces activités restent limitées telles que visées à l'article 20, § 2 de l' arrêté royal du 2 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/06/2010 pub. 14/06/2010 numac 2010014111 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la circulation routière des véhicules exceptionnels fermer relatif à la circulation routière de véhicules exceptionnels.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

Par arrêté du 6 février 2018, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée sous le numéro 18.1271.12 à De Museumstichting, dont le numéro d'entreprise est 0678.818.074, pour un terme de cinq ans.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en: - le gardiennage statique de biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent; - gardiennage d'évènements; - la surveillance et le contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public, tel que visés à l'article 3, 13° de la loi du 2 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/10/2017 pub. 31/10/2017 numac 2017031388 source service public federal interieur Loi réglementant la sécurité privée et particulière fermer;

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

Par arrêté du 6 février 2018, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée sous le numéro 18.1241.05 à la S.A. AUTOMOSANE MANUTENTION TRANSPORT, dont le numéro d'entreprise est 0434.244.353, est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 10 juillet 2018.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en: - accompagnement de véhicules exceptionnels en vue de la sécurité routière.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

Par arrêté du 6 février 2018, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée sous le numéro 18.1242.05 à la S.A. P. VAN EGDOM-MARIEN & Co, dont le numéro d'entreprise est 0425.653.519, est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 22 juillet 2018.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en: - accompagnement de véhicules exceptionnels en vue de la sécurité routière.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

Par arrêté du 6 février 2018, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée sous le numéro 18.1240.05 à la sprl AUTOMOSANE, dont le numéro d'entreprise est 0425.115.465, est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 28 juillet 2018.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en: - accompagnement de véhicules exceptionnels en vue de la sécurité routière.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

Par arrêté du 20 mars 2018, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à la S.A. R. DE MEULENAERE EN ZONEN, dont le numéro d'entreprise est 0421.687.605, est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 10 décembre 2017.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en: - accompagnement de véhicules exceptionnels en vue de la sécurité routière.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

Par arrêté du 27 mars 2018, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à l'asbl Algemeen Ziekenhuis Sint-Elisabeth, dont le numéro d'entreprise est 0821.734.213, est renouvelée sous le numéro 18.1231.11 pour une période de cinq ans à dater du 20 décembre 2017.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en: - gardiennage statique de biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent; - gardiennage d'évènements; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public, tel que visés à l'article 3, 13° de la loi du 2 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/10/2017 pub. 31/10/2017 numac 2017031388 source service public federal interieur Loi réglementant la sécurité privée et particulière fermer.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

Par arrêté du 30 mars 2018, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à la SCRL Beurs voor Diamanthandel, dont le numéro d'entreprise est 0404.686.176, est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 19 mars 2018.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en: - gardiennage statique de biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public, tel que visés à l'article 3, 13° de la loi du 2 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/10/2017 pub. 31/10/2017 numac 2017031388 source service public federal interieur Loi réglementant la sécurité privée et particulière fermer.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

Par arrêté ministériel du 8 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 18/05/2018 numac 2018031026 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination, renouvellement de mandat et démission de membres de commissions de surveillance type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031016 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Gare de l'Ouest » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031014 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Bordet » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031017 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Delta-Herrmann-Debroux » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031021 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Mediapark » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031020 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Loi » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031015 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « anciennes casernes d'Ixelles » fermer, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à la scrl DIAMANTCLUB VAN ANTWERPEN, dont le numéro d'entreprise est 0404.697.361, est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 23 juillet 2018.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en: - gardiennage statique de biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public, tel que visés à l'article 3, 13° de la loi du 2 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/10/2017 pub. 31/10/2017 numac 2017031388 source service public federal interieur Loi réglementant la sécurité privée et particulière fermer.

Ces activités s'effectuent sans chien.

Les activités de gardiennage statique de biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent, peuvent s'effectuer avec arme conformément à l'article 101, premier alinéa, de la loi du 2 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/10/2017 pub. 31/10/2017 numac 2017031388 source service public federal interieur Loi réglementant la sécurité privée et particulière fermer, pour autant qu'elles se déroulent dans des lieux où aucune autre personne que des agents de gardiennage n'est censée être présente.

Par arrêté ministériel du 25 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/05/2018 pub. 19/06/2018 numac 2018012464 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la désignation du fonctionnaire tel que visé à l'article 262 de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière type arrêté ministériel prom. 25/05/2018 pub. 05/06/2018 numac 2018012349 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2005 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par les Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces fermer, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à l'asbl Emmaüs, dont le numéro d'entreprise est 0411.515.075, est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 13 mai 2018.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en: - gardiennage statique de biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers ne sont censés être présent; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public, tel que visés à l'article 3, 13° de la loi du 2 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/10/2017 pub. 31/10/2017 numac 2017031388 source service public federal interieur Loi réglementant la sécurité privée et particulière fermer.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

Par arrêté du 2 juillet 2018, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à la sprl DIAMOND CENTER, dont le numéro d'entreprise est 0423.0840.411, est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 29 septembre 2018.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en: - gardiennage statique de biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris des activités de gardiennage statique dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers ne sont censés être présent; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public, tel que visés à l'article 3, 13° de la loi du 2 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/10/2017 pub. 31/10/2017 numac 2017031388 source service public federal interieur Loi réglementant la sécurité privée et particulière fermer.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

Par arrêté du 10 juillet 2018, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à l'asbl CENTRE NEUROLOGIQUE ET DE READAPTATION FONCTIONNELLE, dont le numéro d'entreprise est 0409.627.535, est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 25 juillet 2018.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en: - gardiennage statique de biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers ne sont censés être présent; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public, tel que visés à l'article 3, 13° de la loi du 2 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/10/2017 pub. 31/10/2017 numac 2017031388 source service public federal interieur Loi réglementant la sécurité privée et particulière fermer.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

Par arrêté du 11 juillet 2018, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à la ville d'ANVERS, dont le numéro d'entreprise est 0207.500.123, est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 20 mars 2018.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en: - gardiennage statique de biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers ne sont censés être présent; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public, tel que visés à l'article 3, 13° de la loi du 2 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/10/2017 pub. 31/10/2017 numac 2017031388 source service public federal interieur Loi réglementant la sécurité privée et particulière fermer.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

Par arrêté du 11 juillet 2018, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à la sprl REMOUCHAMPS CARAVANES, dont le numéro d'entreprise est 0465.507.057, est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 4 janvier 2018.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en: - accompagnement de véhicules exceptionnels en vue de la sécurité routière pour autant que ces activités restent limitées telles que visées à l'article 20, § 2 de l' arrêté royal du 2 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/06/2010 pub. 14/06/2010 numac 2010014111 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la circulation routière des véhicules exceptionnels fermer relatif à la circulation routière de véhicules exceptionnels.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

Par arrêté du 17 juillet 2018, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à la S.A. BNP Parisbas Fortis, dont le numéro d'entreprise est 0403.199.702, est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 11 décembre 2017.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en: - gardiennage statique de biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers ne sont censés être présent; - gardiennage mobile de biens mobiliers ou immobiliers et intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public, tel que visés à l'article 3, 13° de la loi du 2 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/10/2017 pub. 31/10/2017 numac 2017031388 source service public federal interieur Loi réglementant la sécurité privée et particulière fermer.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

Par arrêté du 18 juillet 2018, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée aux Etablissements Fr. COLRUYT S.A., dont le numéro d'entreprise est 0400.378.485, est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 26 juin 2018.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en: - gardiennage statique de biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris des activités de gardiennage statique dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers ne sont censés être présent; - inspection de magasin; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public, tel que visés à l'article 3, 13° de la loi du 2 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/10/2017 pub. 31/10/2017 numac 2017031388 source service public federal interieur Loi réglementant la sécurité privée et particulière fermer.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

Par arrêté du 18 juillet 2018, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à l'asbl KLINIK SANKT-JOSEF - SANKT-VITH, dont le numéro d'entreprise est 0416.408.528, est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 12 juillet 2017.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en: - gardiennage statique de biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers ne sont censés être présent; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public, tel que visés à l'article 3, 13° de la loi du 2 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/10/2017 pub. 31/10/2017 numac 2017031388 source service public federal interieur Loi réglementant la sécurité privée et particulière fermer.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

Par arrêté du 18 juillet 2018, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à S.A. FIBOR, dont le numéro d'entreprise est 0428.212.735, est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 6 juin 2018.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en: - gardiennage statique de biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers ne sont censés être présent; - gardiennage milieu de sortie.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

Par arrêté du 18 juillet 2018, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à la S.A. ARCELORMITTAL BELGIUM, dont le numéro d'entreprise est 0400.106.291, est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 13 février 2018.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en: - gardiennage statique de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers ne sont censés être présent; - gardiennage mobile de biens mobiliers ou immobiliers et intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public, tel que visés à l'article 3, 13° de la loi du 2 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/10/2017 pub. 31/10/2017 numac 2017031388 source service public federal interieur Loi réglementant la sécurité privée et particulière fermer.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

Par arrêté du 23 juillet 2018, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à l'asbl CENTRE HOSPITALIER INTERREGIONAL EDITH CAVELL - LES CLINIQUES ET HOPITAUX DE LA BASILIQUE, DE BRAINE-L'ALLEUD-WATERLOO, EDITH CAVELL, LAMBERMONT, DU PARC LEOPOLD ET DE SAINT ANNE SAINT REMI, dont le numéro d'entreprise est 0472.937.059, est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 3 décembre 2017.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en: - gardiennage statique de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers ne sont censés être présent; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public, tel que visés à l'article 3, 13° de la loi du 2 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/10/2017 pub. 31/10/2017 numac 2017031388 source service public federal interieur Loi réglementant la sécurité privée et particulière fermer.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

Par arrêté du 16 août 2018, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à l'a.s.b.l. SINT-JOSEFSKLINIEK, dont le numéro d'entreprise est 0464.280.107, est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 7 novembre 2018.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en: - gardiennage statique de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers ne sont censés être présent; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public, tel que visés à l'article 3, 13° de la loi du 2 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/10/2017 pub. 31/10/2017 numac 2017031388 source service public federal interieur Loi réglementant la sécurité privée et particulière fermer.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

Par arrêté du 16 août 2018, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée au Musea Brugge, dont le numéro d'entreprise est 0207.528.035, est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 7 novembre 2018.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en: - gardiennage statique de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers ne sont censés être présent; - gardiennage d'évènements; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public, tel que visés à l'article 3, 13° de la loi du 2 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/10/2017 pub. 31/10/2017 numac 2017031388 source service public federal interieur Loi réglementant la sécurité privée et particulière fermer.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

Par arrêté du 10 septembre 2018, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à la ville de MONS, dont le numéro d'entreprise est 0207.656.808, est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 2 avril 2018.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en: - gardiennage statique de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers ne sont censés être présent; - gardiennage d'évènements; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public, tel que visés à l'article 3, 13° de la loi du 2 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/10/2017 pub. 31/10/2017 numac 2017031388 source service public federal interieur Loi réglementant la sécurité privée et particulière fermer.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

Par arrêté du 11 septembre 2018, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée au Koninklijk Belgisch Instituut voor Natuurwetenschappen, dont le numéro d'entreprise est 0353.070.496, est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 23 juillet 2018.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en: - gardiennage statique de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers ne sont censés être présent; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public, tel que visés à l'article 3, 13° de la loi du 2 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/10/2017 pub. 31/10/2017 numac 2017031388 source service public federal interieur Loi réglementant la sécurité privée et particulière fermer.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

Par arrêté du 25 septembre 2018, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à l'asbl O.L.V. VAN LOURDES ZIEKENHUIS WAREGEM, dont le numéro d'entreprise est 0405.460.592, est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 21 octobre 2018.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en: - gardiennage statique de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers ne sont censés être présent; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public, tel que visés à l'article 3, 13° de la loi du 2 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/10/2017 pub. 31/10/2017 numac 2017031388 source service public federal interieur Loi réglementant la sécurité privée et particulière fermer.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

Par arrêté du 25 septembre 2018, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à l'asbl Algemeen Ziekenhuis Damiaan Oostende, dont le numéro d'entreprise est 0464.564.177, est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 29 septembre 2018.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en: - gardiennage statique de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers ne sont censés être présent; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public, tel que visés à l'article 3, 13° de la loi du 2 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/10/2017 pub. 31/10/2017 numac 2017031388 source service public federal interieur Loi réglementant la sécurité privée et particulière fermer.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

Par arrêté du 4 octobre 2018, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à la sprl ALERIS ALUMINIUM DUFFEL, dont le numéro d'entreprise est 0403.045.292, est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 21 octobre 2018.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en: - gardiennage statique de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers ne sont censés être présent; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public, tel que visés à l'article 3, 13° de la loi du 2 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/10/2017 pub. 31/10/2017 numac 2017031388 source service public federal interieur Loi réglementant la sécurité privée et particulière fermer.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

Par arrêté du 4 octobre 2018, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée pour une période de cinq ans à la ville de YPRES, dont le numéro d'entreprise est 0207.484.681,.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en: - gardiennage statique de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers ne sont censés être présent; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public, tel que visés à l'article 3, 13° de la loi du 2 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/10/2017 pub. 31/10/2017 numac 2017031388 source service public federal interieur Loi réglementant la sécurité privée et particulière fermer.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

Par arrêté du 4 octobre 2018, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à l'asbl O.L. Vrouw van Troost, dont le numéro d'entreprise est 0411.975.133, est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 29 septembre 2018.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en: - gardiennage statique de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers ne sont censés être présent; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public, tel que visés à l'article 3, 13° de la loi du 2 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/10/2017 pub. 31/10/2017 numac 2017031388 source service public federal interieur Loi réglementant la sécurité privée et particulière fermer.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

Par arrêté du 4 octobre 2018, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à l'asbl Sint-Andriesziekenhuis, dont le numéro d'entreprise est 0411.975.133, est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 29 septembre 2018.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en: - gardiennage statique de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers ne sont censés être présent; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public, tel que visés à l'article 3, 13° de la loi du 2 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/10/2017 pub. 31/10/2017 numac 2017031388 source service public federal interieur Loi réglementant la sécurité privée et particulière fermer.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

Par arrêté du 22 septembre 2017, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à l'asbl Provinciaat der Broeders van Liefde (dont le numéro d'entreprise est 0406.633.304) par arrêté du 22 juillet 2013, est retirée à dater du 1 septembre 2017.

Par arrêté du 18 octobre 2017, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à la S.A. TNT Express Belgium (dont le numéro d'entreprise est 0406.383.379) par arrêté du 24 novembre 2015, est retirée.

Par arrêté du 30 janvier 2018, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée par arrêté du 3 septembre 2013 à l'asbl H.-Hartziekenhuis Roeselare-Menen, dont le numéro d'entreprise est 0409.779.072, est retirée à dater du 19 décembre 2017.

Par arrêté du 20 février 2018, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée par arrêté du 2 septembre 2015 à l'asbl Sint-Rembertziekenhuis, dont le numéro d'entreprise est 0410.561.210, est retirée à dater du 1er janvier 2018.


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Publié le : 2018-10-

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