Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001658 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert BE0003001658, de la Région wallonne vers l'Allemagne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets :

Déchets combustibles (55 % plastiques, 15 % papier, 5 % bois, 10 % textiles, 4 % caoutchouc, 10 % eau et 1 % sable, laine de roche, fibre optique)

Code * :

191210

Quantité maximale prévue :

10 000 tonnes

Période prévue (demande) :

01/02/2018 au 31/01/2019

Notifiant :

RENEWI

2400 MOL

Centre de traitement :

EEW ENERGY FROM WASTE SAARBRÜCHEN GMBH AHKW NEUKIRCHEN

66538 NEUKIRCHEM

Namur, le 15 mai 2018. * Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié.