Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002006 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert, BE0003002006, de la Région wallonne vers la France, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiquesssuivantes :

Nature des déchets :

Batteries au plomb usagées. Composition moyenne : plomb métal (41 %) - pâtes (oxydes et sulfates de plomb) : 36 % - électrolyte (13.5 %) - polypropylène (5 %) - autres matières plastiques (4.5 %)

Code * :

160601

Quantité maximale prévue :

1 250 tonnes

Période prévue (demande) :

15/03/2018 - 14/03/2021

Notifiant :

WILMET

5020 MALONNE

Centre de traitement :

METAL BLANC ROCROI

08230 ROCROI

Namur, le 4 juillet 2018. * Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets, tel que modifié.