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Autorisation
publié le 21 mai 2019

Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 13 mai 2019 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, l'association sans but lucratif « Institut Saint-Boniface-Parnasse » à Ixelles est autorisée à organiser une opération de tombo

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service public federal interieur
numac
2019012295
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21/05/2019
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Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 13 mai 2019 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, l'association sans but lucratif « Institut Saint-Boniface-Parnasse » à Ixelles est autorisée à organiser une opération de tombola, dans la province du Brabant wallon et dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, du 19 décembre 2019 au 2 février 2020 inclus.

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