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Autorisation
publié le 21 mai 2019

Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait Par arrêté du 28 février 2019, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage

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service public federal interieur
numac
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21/05/2019
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Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/10/2017 pub. 31/10/2017 numac 2017031388 source service public federal interieur Loi réglementant la sécurité privée et particulière fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait Par arrêté du 28 février 2019, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage délivrée à Marc STEVENS dont le numéro d'entreprise est 0526.906.077, est retirée.

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