Etaamb.openjustice.be
Autorisation
publié le 12 juillet 2019

Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait Par arrêté ministériel du 14 mai 2019, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gard

source
service public federal interieur
numac
2019013079
pub.
12/07/2019
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/10/2017 pub. 31/10/2017 numac 2017031388 source service public federal interieur Loi réglementant la sécurité privée et particulière fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait Par arrêté ministériel du 14 mai 2019, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage délivrée à TITAN SECURITY SPRL dont le numéro d'entreprise est 0684.830.985, est retirée.

^