publié le 12 décembre 2019
Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 1 er octobre 2019 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, l'association sans but lu
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- service public federal interieur
- numac
- 2019014782
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- 12/12/2019
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Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 1er octobre 2019 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, l'association sans but lucratif « Opérations de Solidarité 48.81.00 » est autorisée à collecter des fonds à domicile, dans tout le pays, du 4 octobre au 13 octobre 2019 inclus sous la dénomination « CAP 48 ».