publié le 31 octobre 2019
Tombola. - Autorisation Un arrêté royal ... du 19 septembre 2019 pris en vertu de la loi 31 décembre 1851 sur les loteries autorise la fondation d'utilité publique « Croix-Rouge de Belgique » à Bruxelles à organiser une opération de tombola, dan
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- service public federal interieur
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- 2019015100
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- 31/10/2019
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Tombola. - Autorisation Un arrêté royal ... du 19 septembre 2019 pris en vertu de la loi 31 décembre 1851 sur les loteries autorise la fondation d'utilité publique « Croix-Rouge de Belgique » à Bruxelles à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 15 juin 2020 au 14 juin 2021 inclus.