publié le 30 octobre 2019
Autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel SA LAMPIRIS Par arrêté ministériel du 21 octobre 2019, une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel est octroyée à la SA Lampiris, conformément aux dispositions d(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2019015217
- pub.
- 30/10/2019
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel SA LAMPIRIS (A330-033ter) Par arrêté ministériel du 21 octobre 2019, une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel est octroyée à la SA Lampiris, conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 12 juin 2001 relatif aux conditions générales de fourniture de gaz naturel et aux conditions d'octroi des autorisations de fourniture de gaz naturel.