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Autorisation
publié le 15 mai 2020

Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 5 juin 2019, l'arrêté du 13 mars 2015 renouvelant l'autorisation Les mots "CENTRE NEUROLOGIQUE WILLIAM LENNOX « , sont remplacés par les mots " CENTRE HO(...)

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service public federal interieur
numac
2019015692
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15/05/2020
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/10/2017 pub. 31/10/2017 numac 2017031388 source service public federal interieur Loi réglementant la sécurité privée et particulière fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 5 juin 2019, l'arrêté du 13 mars 2015 renouvelant l'autorisation du CENTRE NEUROLOGIQUE WILLIAM LENNOX d'organiser un service interne de gardiennage, est modifiée comme suit : Les mots "CENTRE NEUROLOGIQUE WILLIAM LENNOX « , sont remplacés par les mots " CENTRE HOSPITALIER NEUROLOGIQUE WILLIAM LENNOX ».

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