publié le 07 janvier 2020
Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 14 octobre 2019, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardi L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - gestion d'une centrale alarme (...)
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- service public federal interieur
- numac
- 2019015695
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- 07/01/2020
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la
loi du 2 octobre 2017Documents pertinents retrouvés
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loi
prom.
02/10/2017
pub.
31/10/2017
numac
2017031388
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service public federal interieur
Loi réglementant la sécurité privée et particulière
fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 14 octobre 2019, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à la SA CIPE BELGIUM dont le numéro d'entreprise est 0864.365.614, est renouvelée pour une période de cinq ans à partir du 23 mars 2019.
L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - gestion d'une centrale alarme à l'exclusion des activités d'une centrale de gardiennage;
Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.