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Autorisation
publié le 15 mai 2020

Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 23 mai 2019, l'autorisation d'organiser un service interne de g L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - accompagnement de transports e(...)

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15/05/2020
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/10/2017 pub. 31/10/2017 numac 2017031388 source service public federal interieur Loi réglementant la sécurité privée et particulière fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 23 mai 2019, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à SARENS BE SA dont le numéro d'entreprise est 0404.032.219, est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 11 janvier 2018.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - accompagnement de transports exceptionnels en vue de la sécurité routière pour autant que ces activités restent limitées telles que visées à l'article 20, § 1er et § 2 de l'arrêté royal du 2 juin 2010 relatif à la circulation routière des véhicules exceptionnels.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

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