Autorisation
publié le 12 décembre 2019
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Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 1 er octobre 2019 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les(...)

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service public federal interieur
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2019041983
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12/12/2019
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Numac : 2019041983

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 1er octobre 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/10/2019 pub. 09/10/2019 numac 2019014906 source service public federal justice Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux portant exécution de la loi sur les armes type arrêté royal prom. 01/10/2019 pub. 18/11/2019 numac 2019042376 source service public federal securite sociale et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'Organisation pour la Collaboration et le Développement économique dans le cadre de la participation de la Belgique pour 2019 au programme de travail 2019-2020 « achieving high performing health systems » type arrêté royal prom. 01/10/2019 pub. 24/10/2019 numac 2019030933 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 3 de la loi domaniale du 22 décembre 1949 en ce qui concerne la formation des registres de perception et recouvrement type arrêté royal prom. 01/10/2019 pub. 18/11/2019 numac 2019042375 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant une contribution à l'Organisation Mondiale de la Santé dans le cadre de la participation de la Belgique au Centre européen pour la politique sanitaire pour l'année 2019 type arrêté royal prom. 01/10/2019 pub. 07/10/2019 numac 2019014639 source service public federal justice Arrêté royal fixant les descriptions de fonction du directeur, du directeur adjoint et des magistrats de liaison de l'Organe central pour la Saisie et la Confiscation type arrêté royal prom. 01/10/2019 pub. 07/10/2019 numac 2019014640 source service public federal justice Arrêté royal déterminant les critères d'évaluation du directeur, du directeur adjoint et des magistrats de liaison de l'Organe central pour la Saisie et la Confiscation et la pondération de ces critères type arrêté royal prom. 01/10/2019 pub. 30/10/2019 numac 2019014802 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à l'admission dans une autre qualité ou catégorie de personnel du militaire de carrière ou du militaire BDL fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, l'association sans but lucratif « The World Wide Fund for Nature - Belgium » à Bruxelles est autorisée à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 1er juin 2020 au 31 mai 2021 inclus, sous la dénomination « Tombola Panda WWF ».


debut


Publié le : 2019-12-

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