Autorisation
publié le 13 décembre 2019
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Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 18 novembre 2019 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, (...)

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service public federal interieur
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2019042835
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Numac : 2019042835

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 18 novembre 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/11/2019 pub. 02/12/2019 numac 2019042565 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 25-52-21 de la loi du 31 octobre 2019 ouvrant des crédits provisoires pour les mois de novembre et décembre 2019 et destiné à couvrir les dépenses du projet 1733 type arrêté royal prom. 18/11/2019 pub. 27/11/2019 numac 2019042615 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2018 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger type arrêté royal prom. 18/11/2019 pub. 03/12/2019 numac 2019015458 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif aux rétributions visées à l'article 5 de la loi du 9 décembre 2004 portant financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 18/11/2019 pub. 28/11/2019 numac 2019042535 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif aux missions et au financement des associations dans le cadre des programmes de prévention et de lutte en matière de maladies animales relevant de la compétence du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîn type arrêté royal prom. 18/11/2019 pub. 04/12/2019 numac 2019205544 source service public federal interieur Arrêté royal portant sur la désignation d'un mandataire, chargé de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative type arrêté royal prom. 18/11/2019 pub. 02/12/2019 numac 2019042551 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la date à laquelle la liste des électeurs pour l'élection des représentants des kinésithérapeutes en 2020 est établie par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 18/11/2019 pub. 27/11/2019 numac 2019205525 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination d'un juge social, au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal du Travail du Brabant wallon fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, la fondation d'utilité publique « Fondation contre le Cancer » à Bruxelles est autorisée à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 1er mars 2020 au 28 février 2021 inclus.


debut


Publié le : 2019-12-

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