Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB0001007850 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert GB0001007850, du Royaume-Uni vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets :

Combustible de substitution fabriqué à partir 5-25 % papiers et cartons, 5-25 % textiles, 10-60 % plastiques, 0-5 % métaux, 0-5 % autres (verre, pierre, caoutchouc,...)

Code (1) :

191210

Quantité maximale prévue :

3 000 tonnes

Période prévue (demande) :

17/12/2018 - 16/12/2019

Notifiant :

TOTUS ENVIRONMENTAL LIMITED

WA16 6BA KNUTSFORD CHESHIRE

Centre de traitement :

HOLCIM BELGIQUE

7034 OBOURG

Namur, le 13 février 2019. (1) Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié.