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Autorisation
publié le 26 septembre 2019

Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règle(...)

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service public de wallonie
numac
2019204239
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26/09/2019
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Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002099 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert BE0003002099, de la Région wallonne vers les Pays-Bas, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets :

Combustibles hautement calorifiques (PCI : 15 - 20MJ/kg)

Code (1) :

191212

Quantité maximale prévue :

10 000 tonnes

Période prévue (demande) :

01/03/2019 - 29/02/2020

Notifiant :

VANHEEDE ENVIRONMENTAL LOGISTICS

8940 GELUWE (WERVIK)

Centre de traitement :

AVR AFVALVERWERKING


3197 KK ROTERDAM BOTLEK


Namur, le 5 avril 2019. (1) Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets, tel que modifié.

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