publié le 09 novembre 2020
Autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel - SA OLEON - A 330-081 Par arrêté ministériel du 29 octobre 2020, est octroyée une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel à la SA OLEON, conformément aux dispositions de l'ar
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- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel - SA OLEON - A 330-081 Par arrêté ministériel du 29 octobre 2020, est octroyée une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel à la SA OLEON, conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 12 juin 2001 relatif aux conditions générales de fourniture de gaz naturel et aux conditions d'octroi des autorisations de fourniture de gaz naturel, l'article 2.