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Autorisation
publié le 02 décembre 2020

Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 3 septembre 2020, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accord L'autorisation porte sur les activités de: - gardiennage statique de biens mobiliers ou immobili(...)

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service public federal interieur
numac
2020016144
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02/12/2020
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/10/2017 pub. 31/10/2017 numac 2017031388 source service public federal interieur Loi réglementant la sécurité privée et particulière fermer réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 3 septembre 2020, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à la SRL HILLIX avec le numéro d'entreprise 0735.531.105.

L'autorisation porte sur les activités de: - gardiennage statique de biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des activités de gardiennage statique exercées dans des endroits où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent ; - gardiennage d'évènements; - gardiennage milieu de sortie; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public, tel que visés à l'article 3, 13° de la loi du 2 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/10/2017 pub. 31/10/2017 numac 2017031388 source service public federal interieur Loi réglementant la sécurité privée et particulière fermer.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans.

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