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Autorisation
publié le 24 juillet 2020

Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait Par arrêté du 20 décembre 2019, l'autorisation d'organiser un service interne de gar

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service public federal interieur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/10/2017 pub. 31/10/2017 numac 2017031388 source service public federal interieur Loi réglementant la sécurité privée et particulière fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait Par arrêté du 20 décembre 2019, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée par arrêté du 6 novembre 2012 à l' ASBL CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE MONT-GODINNE dont le numéro d'entreprise est 0408.028.619, est retirée.

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