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Autorisation
publié le 22 juin 2020

Autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme en application de l'article 16 de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 27/02/2020, l'article unique de l'arrêté du MERGEFIELD Da « Article unique. L'autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme conféré à l'entreprise MERGE(...)

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Autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme en application de l'article 16 de la loi du 2 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/10/2017 pub. 31/10/2017 numac 2017031388 source service public federal interieur Loi réglementant la sécurité privée et particulière fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 27/02/2020, l'article unique de l'arrêté du MERGEFIELD Datum_MB_vernieuwing 31/1/2019 agréant comme entreprise de sécurité l'entreprise LIPS SECURITY CSC, est remplacé par ce qui suit : « Article unique. L'autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme conféré à l'entreprise MERGEFIELD Benaming LIPS SECURITY SRL, ayant comme numéro d'entreprise MERGEFIELD KBO 0542860696, est renouvelé pour une période de dix ans à partir du MERGEFIELD "Datum_vernieuwing" 4/2/2019. ».

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