Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 13 décembre 2020 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, (...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2020042313
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- 13/01/2021
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Numac : 2020042313
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Tombola. - Autorisation Par
arrêté royal du 13 décembre 2020Documents pertinents retrouvés
type
arrêté royal
prom.
13/12/2020
pub.
07/01/2021
numac
2020016419
source
service public federal interieur
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours
type
arrêté royal
prom.
13/12/2020
pub.
30/12/2020
numac
2020044539
source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
Arrêté royal portant exécution de l'article 3, § 2 de la loi du 6 novembre 2020 en vue d'autoriser des personnes non légalement qualifiées à exercer, dans le cadre de l'épidémie de coronavirus COVID-19, des activités relevant de l'art infirm
fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, la fondation d'utilité publique « Fondation Tanguy Moreau de Melen - Responsible Young Drivers » à Bruxelles est autorisée à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 1er avril 2021 au 31 mars 2022 inclus, sous la dénomination « Tombola RYD ».
debut
Publié le : 2021-01-