Autorisation
publié le 13 janvier 2021
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Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 13 décembre 2020 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, (...)

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Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 13 décembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/12/2020 pub. 07/01/2021 numac 2020016419 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours type arrêté royal prom. 13/12/2020 pub. 30/12/2020 numac 2020044539 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 3, § 2 de la loi du 6 novembre 2020 en vue d'autoriser des personnes non légalement qualifiées à exercer, dans le cadre de l'épidémie de coronavirus COVID-19, des activités relevant de l'art infirm fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, la fondation d'utilité publique « Fondation Tanguy Moreau de Melen - Responsible Young Drivers » à Bruxelles est autorisée à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 1er avril 2021 au 31 mars 2022 inclus, sous la dénomination « Tombola RYD ».


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Publié le : 2021-01-

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