Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 6 décembre 2020 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, l(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2020042314
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- 13/01/2021
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Numac : 2020042314
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Tombola. - Autorisation Par
arrêté royal du 6 décembre 2020Documents pertinents retrouvés
type
arrêté royal
prom.
06/12/2020
pub.
11/12/2020
numac
2020043923
source
service public federal strategie et appui
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 avril 2020 portant des mesures particulières pour les membres du personnel de la fonction publique fédérale dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19
type
arrêté royal
prom.
06/12/2020
pub.
28/12/2020
numac
2020204950
source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 2020 autorisant le port du titre honorifique de conseillers et de juges sociaux
type
arrêté royal
prom.
06/12/2020
pub.
29/12/2020
numac
2020044367
source
service public federal interieur
Arrêté royal fixant les conditions de la facturation entre les zones de secours dans le cadre de l'aide adéquate la plus rapide en l'absence de convention
fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, la fondation d'utilité publique « Fondation contre le Cancer » à Bruxelles est autorisée à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 1er mars 2021 au 28 février 2022 inclus.
debut
Publié le : 2021-01-