Autorisation
publié le 13 janvier 2021
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Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 6 décembre 2020 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, l(...)

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service public federal interieur
numac
2020042314
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13/01/2021
prom.
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moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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