Autorisation
publié le 11 janvier 2021
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Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 6 décembre 2020 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, l'association sans but lucratif «

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service public federal interieur
numac
2020042347
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11/01/2021
prom.
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Numac : 2020042347

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 6 décembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 28/12/2020 numac 2020204950 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 2020 autorisant le port du titre honorifique de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 11/12/2020 numac 2020043923 source service public federal strategie et appui Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 avril 2020 portant des mesures particulières pour les membres du personnel de la fonction publique fédérale dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19 fermer pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, l'association sans but lucratif « Les Amis des Iles de Paix et de l'Action Pain de la Paix », en abrégé : « Les Iles de Paix » à Huy est autorisée à collecter des fonds à domicile, dans les provinces de Hainaut, de Liège, de Namur, de Luxembourg, du Brabant wallon, dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et dans les communes de Drogenbos, Kraainem, Linkebeek, Rhode-Saint-Genèse, Wemmel, Tervuren et Wezembeek-Oppem, du 15 au 21 janvier 2021 inclus.


debut


Publié le : 2021-01-

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