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Autorisation
publié le 08 octobre 2020

Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 23 septembre 2020 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenan(...)

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service public federal interieur
numac
2020043009
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08/10/2020
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 23 septembre 2020 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, l'association sans but lucratif « Arc-en-ciel - Regenboog » à Bruxelles est autorisée à collecter à domicile dans tout le pays, des vivres non périssables et subsidiairement de l'argent, du 1er au 26 mars 2021 inclus, sous la dénomination « OPERATION ARC-EN-CIEL ».

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