Autorisation
publié le 24 décembre 2020
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Installation de production d'électricité Autorisation individuelle Par arrêté ministériel du 8 décembre 2020, est octroyée à Tessenderlo Development Services SA une autorisation individuelle pour l'établissement d'une install(...)

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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2020044542
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Numac : 2020044542

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Installation de production d'électricité Autorisation individuelle (EP-2020-0056-A) Par arrêté ministériel du 8 décembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/12/2020 pub. 16/12/2020 numac 2020044285 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel retirant l'agrément d'agents désignés par des sociétés de gestion, en application de l'article XI.263, § 3, du Code de droit économique type arrêté ministériel prom. 08/12/2020 pub. 24/12/2020 numac 2020044286 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre suppléant au sein du Conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé type arrêté ministériel prom. 08/12/2020 pub. 18/12/2020 numac 2020044239 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme chargé de l'organisation matérielle des examens pour conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7 type arrêté ministériel prom. 08/12/2020 pub. 18/12/2020 numac 2020044219 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant désignation du président et du président suppléant du jury scientifique du `War Heritage Institute' type arrêté ministériel prom. 08/12/2020 pub. 14/12/2020 numac 2020016306 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant désignation du représentant du Ministre de la Défense auprès du conseil d'administration de l'Institut royal supérieur de Défense type arrêté ministériel prom. 08/12/2020 pub. 14/12/2020 numac 2020016308 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant désignation du délégué du Ministre de la Défense auprès du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre fermer, est octroyée à Tessenderlo Development Services SA une autorisation individuelle pour l'établissement d'une installation de production d'électricité constituée d'une turbine gaz-vapeur d'une puissance de 900 MW à Tessenderlo.


debut


Publié le : 2020-12-

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