SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002246 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert BE0003002246, de la Région wallonne vers la France, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets :

Déchets industriels banaux (9.5-27.7 % plastiques, 7.5-35.6 % papier et carton, 6.1-33.1 % Bois, 2.0-9.9 % verre et pierres, 2.6-13.9 % textile, 0.5-6.7 % métaux ferreux, 0.2-2.3 % métaux non ferreux, 0.3-14.6 % déchets organiques et 8.7-18.8 % fines <5 mm)

Code (1) :

191212

Quantité maximale prévue :

5 000 tonnes

Période prévue (demande) :

01/08/2019 au 31/07/2020

Notifiant :

SUEZ R & R BE WALLONIE

4460 GRACE-HOLLOGNE

Centre de traitement :

OREADE - SEVEDE

76170 SAINT JEAN DE FOLLEVILLE

Namur, le 4 octobre 2019. (1) Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié.