SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB0001008389 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert GB0001008389, du Royaume-Uni vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets :

Boues contenant des solvants organiques (codes divers : 070108, 070110, 070208, 0702010, 070311, 070508, 070510, 070608, 070610, 070708, 070710, 080111, 080113, 080117, 080121, 080312, 080314, 080409, 080411, 140605, 160305, 160508, 200127)

Code (1) :

140605

Quantité maximale prévue :

1 000 tonnes

Période prévue (demande) :

16/09/2019 - 15/09/2020

Notifiant :

CHLOROS ENVIRONMENTAL

DY10 4JB HARTLEBURY

Centre de traitement :

GEOCYCLE

7181 SENEFFE

Namur, le 4 octobre 2019. (1) Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets, tel que modifié.