publié le 24 novembre 2020
SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002326. - Erratu Dans l'extrait de l'autorisation de transfert BE0003002326, publié au Moniteur belge du 20 avril 20(...)
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2020204809
- pub.
- 24/11/2020
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002326. - Erratum Dans l'extrait de l'autorisation de transfert BE0003002326, publié au Moniteur belge du 20 avril 2020 (Numac 2020201841), le code « 191212 » est remplacé par le code « 150110 ».