SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. _ Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002470 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur;

Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert BE0003002470, de la Région wallonne vers l'Allemagne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets:

Déchets pyrotechniques (feux d'artifice - 160402 - 160403)

Code (1):

160402

Quantité maximale prévue:

700 tonnes

Période prévue (demande):

22/09/2020 au 21/09/2021

Notifiant:

SGS EWACS EMERGENCY WASTE & CHEMICAL SERVICES

9120 MELSELE (BEVEREN-WAAS)

Centre de traitement:

EST ENERGETICS

04880 VOGELGESANG

Namur, le 17 juin 2020. (1) Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié.