SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002249 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert BE0003002249, de la Région wallonne vers la France, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets :

Poussières riches en oxydes de métaux (30-45 % FeO; 7-15 % Cr2O3; 5-25 % ZnO; 1.5-4 % MnO; 1-4 % NiO; 3-16 % CaO; 2-10 % SiO2; 0.3-4 % MgO; 0.3-2 % Al2O3; 0-2 % MoO3; 0.1-1.5 % PbO)

Code (1) :

100207

Quantité maximale prévue :

10 000 tonnes

Période prévue (demande) :

01/06/2020 - 31/05/2021

Notifiant :

APERAM STAINLESS BELGIUM

6200 CHATELET

Centre de traitement :

RECYCO

62330 ISBERGUES

Namur, le 25 mai 2020. (1) Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets, tel que modifié.