Autorisation
publié le 22 janvier 2021
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Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 6 décembre 2020 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, l(...)

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2021030010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 6 décembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 11/12/2020 numac 2020043923 source service public federal strategie et appui Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 avril 2020 portant des mesures particulières pour les membres du personnel de la fonction publique fédérale dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19 type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 28/12/2020 numac 2020204950 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 2020 autorisant le port du titre honorifique de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 29/12/2020 numac 2020044367 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les conditions de la facturation entre les zones de secours dans le cadre de l'aide adéquate la plus rapide en l'absence de convention type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 22/01/2021 numac 2020043800 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'assistance en escale dans les aéroports, fixant le statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 22/01/2021 numac 2020043803 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative aux barèmes à l'expérience en vigueur dans le secteur de l'exp type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 22/01/2021 numac 2020205046 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 avril 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, concernant une indemnité complémentaire de chômage en cas de suspension de l'exécution du contr type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 21/12/2020 numac 2020044360 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une subvention à la "Vlaamse Vereniging Brandweervrijwilligers" et l'"Association des Pompiers Volontaires Francophones et Germanophones de Belgique" fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, l'association internationale sans but lucratif « La Chaîne Bleue Mondiale » à Bruxelles est autorisée à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 1er mai 2021 au 20 novembre 2021 inclus, sous la dénomination « Aidez-nous à construire ».


debut


Publié le : 2021-01-

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