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Autorisation
publié le 11 février 2021

Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 1 er décembre 2020, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennag L'autorisation porte sur les activités de: - transport, en tout ou partie sur la voie publique d(...)

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11/02/2021
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/10/2017 pub. 31/10/2017 numac 2017031388 source service public federal interieur Loi réglementant la sécurité privée et particulière fermer réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 1er décembre 2020, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à la SA CEL DATA SERVICES avec le numéro d'entreprise 0435.463.880: L'autorisation porte sur les activités de: - transport, en tout ou partie sur la voie publique d'argent, ou de biens autres que l'argent déterminés par le Roi, qui sont menacés en raison de leur nature précieuse ou de leur nature spécifique ; - l'approvisionnement d'automates à billets, la surveillance lors d'activités sur les automates à billets et les activités non surveillées sur des automates à billets placés à l'extérieur de bureaux occupés, si un accès aux billets de banque ou aux cassettes d'argent est possible ;

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans.

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