Autorisation
publié le 15 septembre 2021
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SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350184273 L'aut Vu l

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Publié le : 2021-09-15 Numac : 2021204161

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350184273 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets;

Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/07/2007 pub. 27/07/2007 numac 2007202436 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon concernant les transferts de déchets fermer concernant les transferts de déchets;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert DE1350184273, de l'Allemagne vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets :

Boues de sulfate de plomb (Pb < 40 %; Zn < 20 %; Cu < 5 %; Fe < 5 %; eau < 40 %)

Code (1) :

060405

Quantité maximale prévue :

9 000 tonnes

Période prévue (demande) :

05/07/2021 - 04/07/2022

Notifiant :

GRILLO WERKE AG

47169 DUISBURG

Centre de traitement :

HYDROMETAL

4480 ENGIS


Namur, le 28 juin 2021. (1) Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/07/1997 pub. 30/07/1997 numac 1997027374 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon établissant un catalogue des déchets fermer établissant un catalogue des déchets, tel que modifié.

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Publié le : 2021-09-

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