publié le 06 novembre 2014
Avenant modifiant l'avenant du 27 mars 2014 relatif à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française
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- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2014029641
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- 06/11/2014
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- 15/05/2014
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- Conseil d'État (chrono)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
15 MAI 2014. - Avenant modifiant l'avenant du 27 mars 2014 relatif à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française
Vu l'accord de coopération-cadre de la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française;
Vu l'avenant du 27 mars 2014 relatif à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française;
La Communauté française, représentée par son Gouvernement en la personne de son Ministre-Président, M. Rudy Demotte et de sa Ministre de l'Enseignement obligatoire, Mme Marie-Martine Schyns;
La Région wallonne représentée, par son Gouvernement en la personne de son Ministre-Président, M. Rudy Demotte et de son Ministre de la Formation, M. André Antoine;
Ont convenu un avenant à l'accord de coopération-cadre, tel que modifié par avenant du 27 mars 2014, qui suit :
Article 1er.L'article 42 de l'avenant du 27 mars 2014 relatif à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française est remplacé comme suit : «
Art. 42.Le présent avenant entre en vigueur le 1er septembre 2014, à l'exception des articles 1er à 14 qui entrent en vigueur le 1er septembre 2015. » Bruxelles, le 15 mai 2014, en trois exemplaires.
Pour la Communauté française : Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale, Mme M.-M. SCHYNS Pour la Région wallonne : Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Vice-Président et Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports, A. ANTOINE Pour la Commission communautaire française : Le Ministre-Président, C. DOULKERIDIS La Ministre de la Formation professionnelle des Classes moyennes, Mme C. FREMAULT