Avenant du 26 juin 2017
publié le 09 août 2017
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Avenant au `Guide vers de meilleurs soins en santé mentale par la réalisation de circuits et de réseaux de soins'

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2017030808
pub.
09/08/2017
prom.
26/06/2017
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2017030808

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


26 JUIN 2017. - Avenant au `Guide vers de meilleurs soins en santé mentale par la réalisation de circuits et de réseaux de soins'


4ième Sélection des propositions de projets art. 107 1ère phase de sélection : décision Au cours de la CIM Santé Publique du 20 décembre 2010, une première évaluation des projets avait été approuvée. 2ième phase de sélection : décision Lors de la CIM du 06 juin 2011, il a été décidé d'approuver la classification suivante : o 10 projets en classe 1a; o 2 en classe 1b; o et 7 en classe 2. 3ième phase de sélection : décision Suite à la CIM du 18 juin 2012, les 9 projets classés dans les catégories 1b et 2 sont passés dans la catégorie supérieure 1a. 4ième phase de sélection : décision Suite à la CIM du 21 mars 2016, le projet de la région « Aalst/Dendermonde/Sint-Niklaas » est classé en catégorie 1 et pouvait disposer du financement complet à partir du 1er janvier 2016.

Le projet candidat de la région « Mechelen-Duffel » est classé en catégorie 2 et pouvait disposer du financement d'un coordinateur de réseau à partir du 1er janvier 2016. Ce projet candidat devait déposer un dossier adapté auprès du gti « taskforce soins en santé mentale » pour le 1er mai 2016 au plus tard. 5ième phase de sélection : décision Le projet candidat de la région « Mechelen-Duffel » a soumis, dans les temps, un dossier adapté.

Une proposition de projet de la région « Luxembourg » est également soumise.

Suite à la CIM du 27 juin 2016, les proposition de projet de la région « Mechelen-Duffel » et de la région « Luxembourg » sont classées en catégorie 1. 6ième phase de sélection : décision En concertation avec les Communautés et Régions, un élargissement des projets « article 107 » est en cours, en vue de couvrir l'intégralité du territoire belge.

Dans ce cadre, une proposition de projet de la Région du « Brabant wallon ».

Les acteurs de soins impliqués dans le projet proposé ont été conviés à une concertation avec les membres désignés par l'administration fédérale, les administrations des Communautés et Régions, et les représentants politiques des ministres compétents pour la santé publique au sein du gti « taskforce soins en santé mentale », en vue d'exposer les lignes de force de leur proposition et de préciser certains points à la demande du jury.

Sur base de la proposition du gti « taskforce soins de santé mentale », la CIM Santé publique décide de donner son approbation à la classification suivante par laquelle le projet est dès lors officiellement approuvé. Après décision de la CIM, la proposition de projet recevra un avis motivé.

Réforme des soins en santé mentale : Synthèse des candidatures PROPOSITION DE SELECTION Le projet de la région du Brabant wallon est classé en catégorie 1 et peut disposer du financement d'un coordinateur de réseau à partir du 1er mai 2017 et le financement pour les frais de fonctionnement et pour la fonction médicale à partir du 1er juillet 2017 : Max € 108.243,22 pour le coordinateur de réseau, Max € 432.972,86 pour les frais de fonctionnement, Max € 231.210 pour la fonction médicale.

Naam/Nom

Conclusie/Conclusion

Financiering/Financement

Wallonie


Région du Brabant wallon

1

Financement complet: à partir du 1er juillet 2017 Max € 772.426,08/base annuelle 1. Conclusie/Conclusion :Te overwegen voor selectie zonder bijsturing A considérer pour la sélection, sans corrections/adaptations 2.Conclusie/Conclusion : Te overwegen voor selectie maar beperkte bijsturing nodig A considérer mais des corrections/adaptations limitées sont nécessaires 3. Conclusie/Conclusion : Vrij ernstige bijsturing nodig Des corrections/adaptations sérieuses sont nécessaires 4.Conclusie/Conclusion : Niet aangepast voorstel La proposition n'est pas adaptée


Pour l'Etat fédéral : M. DE BLOCK, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Voor de Vlaamse Gemeenschap en het Vlaams Gewest : J. VANDEURZEN, Vlaams Minister van Welzijn, Volksgezondheid en Gezin Pour la Région Wallonne : M. PREVOT, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Pour la Communauté Française : R. DEMOTTE, Ministre-Président de la Fédération Wallonie-Bruxelles A. GREOLI, Vice-Présidente, Ministre de la Culture et de l'Enfance Pour la Commission Communautaire Commune de Bruxelles-Capitale : D. GOSUIN, Membre du Collège réuni, compétent pour la politique de la Santé, les Finances, le Budget, la Fonction publique, le Patrimoine et les Relations extérieures G. VANHENGEL, Lid van het Verenigd college, bevoegd voor het Gezondheidsbeleid, de Financiën, de Begroting, het Openbaar Ambt, het Patrimonium en de Externe Betrekkingen Pour le Collège de la Commission Communautaire Française de Bruxelles-Capitale : C. JODOGNE, Membre du Collège de la Commission communautaire française, compétente pour la Politique de Santé Für die Deutschsprachige Gemeinschaft: Pour la Communauté germanophone : A. ANTONIADIS, Minister der Deutschsprachigen Gemeinschaft für Familie, Gesundheit und Soziales


debut


Publié le : 2017-08-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^