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Avenant
publié le 06 février 2020

Avenant S/2018ter à la convention nationale entre les audiciens et les organismes assureurs. - Conseil des Ministres 24 janvier 2020. - Notification point 14. - Erratum Au Moniteur belge n° 20 du 29 janvier 2020, page 4758, à l'article 1 er : - il faut l(...)

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institut national d'assurance maladie-invalidite
numac
2020020184
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06/02/2020
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INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCE MALADIE-INVALIDITE


Avenant S/2018ter à la convention nationale entre les audiciens et les organismes assureurs. - Conseil des Ministres 24 janvier 2020. - Notification point 14. - Erratum Au Moniteur belge n° 20 du 29 janvier 2020, page 4758, à l'article 1er : - il faut lire « A la convention nationale conclue entre les audiciens et les organismes assureurs le 9 novembre 2017 et modifiée le 22 novembre 2018, » au lieu de « A la convention nationale conclue entre les audiciens et les organismes assureurs le 9 novembre 2017 et modifiée le 22 novembre 2019, ».

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