publié le 13 novembre 2019
Avis concernant l'adaptation de la taxe sur les appareils automatiques de divertissement conformément à l'article 80, § 1er, du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus. - Nouveaux taux à partir du 1er janvier 2020
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- region de bruxelles-capitale
- numac
- 2019031003
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- 13/11/2019
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- 07/11/2019
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
7 NOVEMBRE 2019. - Avis concernant l'adaptation de la taxe sur les appareils automatiques de divertissement conformément à l'article 80, § 1er, du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus. - Nouveaux taux à partir du 1er janvier 2020
A partir du 1er janvier 2020, le montant de la taxe sur les appareils automatiques de divertissement est fixé comme suit: Catégorie des appareils Montant de l'impôt A . . . . . 5.038,50 EUR B . . . . . 1.457,30 EUR C . . . . . 395,40 EUR D . . . . . 282,50 EUR E . . . . . 169,50 EUR Coefficient utilisé: indice des prix à la consommation juin 2019 (base 2013)/indice des prix à la consommation juin 2011 (base 2013) = 108,87/96,37 = 1,1297.
Bruxelles, le 7 novembre 2019.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président, R. VERVOORT Le Ministre des Finances, S. GATZ