publié le 18 mars 2004
Dépenses électorales. - Elections des Conseils de Région et de Communauté du 13 juin 2004. - Communiqué. - Traduction allemande
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2004000089
- pub.
- 18/03/2004
- prom.
- 09/12/2003
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
9 DECEMBRE 2003. - Dépenses électorales. - Elections des Conseils de Région et de Communauté du 13 juin 2004. - Communiqué. - Traduction allemande
Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande du communiqué du Ministre de l'Intérieur du 9 décembre 2003 relatif aux dépenses électorales - Elections des Conseils de Région et de Communauté du 13 juin 2004 (Moniteur belge du 12 décembre 2003), établie par le Service central de traduction allemande auprès du Commissariat d'arrondissement adjoint à Malmedy.