publié le 16 octobre 2014
Avis concernant l'adaptation de la taxe sur les appareils automatiques de divertissement conformément à l'article 80, § 1er, du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus. - Nouveaux taux à partir du 1er janvier 2015
- source
- region de bruxelles-capitale
- numac
- 2014031875
- pub.
- 16/10/2014
- prom.
- 09/10/2014
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
9 OCTOBRE 2014. - Avis concernant l'adaptation de la taxe sur les appareils automatiques de divertissement conformément à l'article 80, § 1er, du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus. - Nouveaux taux à partir du 1er janvier 2015
A partir du 1er janvier 2015, le montant de la taxe sur les appareils automatiques de divertissement est fixé comme suit : Catégorie des appareils Montant de l'impôt A 4.645,60 EUR B 1.343,70 EUR C 364,60 EUR D 260,50 EUR E 156,30 EUR Coefficient utilisé : indice des prix à la consommation juin 2014 (base 2013) / indice des prix à la consommation juin 2011 (base 2013) = 100,38 / 96,37 = 1,0416.
Bruxelles, le 9 octobre 2014 Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Le Ministre-Président, R. VERVOORT Le Ministre des Finances, G. VANHENGEL