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Avis du 11 mai 2004
publié le 03 juin 2004

Avis. - Vote automatisé. - Composition du collège d'experts pour les élections simultanées du Parlement européen et des Conseils de Communauté et de Région du 13 juin 2004. - Erratum

source
service public federal interieur
numac
2004000328
pub.
03/06/2004
prom.
11/05/2004
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


11 MAI 2004. - Avis. - Vote automatisé. - Composition du collège d'experts pour les élections simultanées du Parlement européen et des Conseils de Communauté et de Région du 13 juin 2004. - Erratum


Au Moniteur belge n° 168 du 13 mai 2004, deuxième édition, page 38496, alinéa 1er, point 6, il faut lire : « 6. Experts désignés par le Conseil de la Communauté germanophone : - effectif : M. Daniel Brandt; - suppléant : M. Bruno Hick. ».

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