publié le 11 septembre 2009
Avis relatif à la fixation du début de la période de migration des oiseaux migrateurs. - Exécution de l'arrêté ministériel du 3 avril 2006 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire
- source
- agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
- numac
- 2009018358
- pub.
- 11/09/2009
- prom.
- 11/09/2009
- moniteur
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- liens
- Conseil d'État (chrono)
AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE
11 SEPTEMBRE 2009. - Avis relatif à la fixation du début de la période de migration des oiseaux migrateurs. - Exécution de l'arrêté ministériel du 3 avril 2006 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire
La période de migration des oiseaux migrateurs visée à l'article 1er, 23, de l'arrêté ministériel du 3 avril 2006 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire, débute le 11 septembre 2009, à minuit.
Bruxelles, le 11 septembre 2009.
La Ministre de l'Agriculture, Mme S. LARUELLE