publié le 29 avril 2010
Avis relatif à la fixation de la fin de la période de migration des oiseaux migrateurs. - Exécution de l'arrêté ministériel du 3 avril 2006 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire
- source
- agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
- numac
- 2010018160
- pub.
- 29/04/2010
- prom.
- 19/04/2010
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
- liens
- Conseil d'État (chrono)
AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE
19 AVRIL 2010. - Avis relatif à la fixation de la fin de la période de migration des oiseaux migrateurs. - Exécution de l'arrêté ministériel du 3 avril 2006 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire
La période de migration des oiseaux migrateurs visée à l'article 1er, 23, de l'arrêté ministériel du 3 avril 2006 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire, prend fin le 30 avril 2010 à minuit.
Bruxelles, le 19 avril 2010.
La Ministre de l'Agriculture, Mme S. LARUELLE