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Avis du 19 juin 2009
publié le 26 juin 2009

Office des étrangers. - Avis. - Montant minimum des moyens de subsistance dont doit disposer l'étranger qui désire faire des études en ****, pendant l'année scolaire ou académique 2009-2010

source
service public federal interieur
numac
2009000436
pub.
26/06/2009
prom.
19/06/2009
moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


19 JUIN 2009. - Office des étrangers. - Avis. - Montant minimum des moyens de subsistance dont doit disposer l'étranger qui désire faire des études en ****, pendant l'année scolaire ou académique 2009-2010


En exécution de l'article 2 de l'arrêté royal du 8 juin 1983, le montant mensuel minimum des moyens de subsistance dont doit disposer l'étranger qui désire faire des études en ****, pendant l'année scolaire ou académique 2009-2010, est fixé à 556 ****. Calcul : 297,47 **** x 326,94*/175,02 = 555,67 **** arrondi à l'euro, soit : 556 **** (article 5 de la loi du 26 juin 2000Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/06/2000 pub. 29/07/2000 numac 2000003440 source ministere des finances Loi relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution fermer relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution, Moniteur belge 29 juillet 2000). * indice mai 2009.

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