publié le 09 novembre 2020
Avis concernant l'adaptation de la taxe sur les appareils automatiques de divertissement conformément à l'article 80, § 1er, du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus. - Nouveaux taux à partir du 1er janvier 2021
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- region de bruxelles-capitale
- numac
- 2020015952
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- 09/11/2020
- prom.
- 29/10/2020
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
29 OCTOBRE 2020. - Avis concernant l'adaptation de la taxe sur les appareils automatiques de divertissement conformément à l'article 80, § 1er, du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus. - Nouveaux taux à partir du 1er janvier 2021
A partir du 1er janvier 2021, le montant de la taxe sur les appareils automatiques de divertissement est fixé comme suit: Catégorie des appareils Montant de l'impôt A . . . . . . . . . . . . 5.068,80 EUR B . . . . . . . . . . . . 1.466,10 EUR C . . . . . . . . . . . . . 397,80 EUR D . . . . . . . . . . . . . 284,10 EUR E . . . . . . . . . . . . . 170,50 EUR Coefficient utilisé: indice des prix à la consommation juin 2020 (base 2013) / indice des prix à la consommation juin 2011 (base 2013) = 109,52 / 96,37 = 1,1365.
Bruxelles, le 29 octobre 2020.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président, R. VERVOORT Le Ministre des Finances, S. GATZ